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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 12, amendement 218
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-218, présenté par MM. Patriat, Kerdraon, Courteau et Yung, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Après le mot :
industrielles
insérer les mots :
et agricoles
et après le mot :
mois
insérer les mots :
et sur quarante-huit mois pour les applications agricoles
II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Richard Yung.
