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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 12, amendement 195
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-195 est présenté par M. César, Mme Lamure et M. Pierre.
L'amendement n° I-271 est présenté par Mme Nicoux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéa 2
Après le mot :
industrielles
insérer les mots :
ou agricoles
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-218 ?
