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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 79 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° I-8.
