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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 510
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 12.
Je mets aux voix l’amendement n° I-510.
