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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 459
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-459.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
