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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 498
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quarante amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-498 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 199 undecies A et 199 undecies B du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
