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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 312
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-312 rectifié, présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 20, 60, 117 et 123, deuxième et dernière phrases
Remplacer les mots :
mis en service
par les mots :
livré sur le lieu d'exploitation
II. – Alinéa 137
Remplacer les mots :
mis en service
par les mots :
livrés sur le lieu d'exploitation
La parole est à M. Éric Doligé.
