Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° I-310 rectifié, présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Lefèvre, est ainsi libellé :

I. - Alinéas 21 à 28

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

f) le vingt-sixième alinéa est ainsi modifié :

- à la première phrase, après le taux : « 62, 5 % », sont insérés les mots : « porté à 66 % dès lors que le total des investissements agrées excède 5 millions d’euros » ;

- à la deuxième phrase, après le taux : « 52, 63 % », sont insérés les mots : « porté à 56 % dès lors que le total des investissements excède 100 000 € » ;

g) Au 2°, après le taux : « 62, 5 % », sont insérés les mots : « ou 66 % » ;

h) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le taux : « 62, 5 % » sont insérés les mots : « ou 66% » ;

i) À la première phrase du dernier alinéa, après le taux : « 52, 63 % » sont insérés les mots : « ou 56 % » ;

2° Au 2 du I bis, après le taux : « 62, 5 % » sont insérés les mots : « ou 66 % »

VI. – Alinéa 33

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Au 8°, le taux : « 65 % » est remplacé par les mots : « 70 % porté à 75 % dès lors que le total des investissements agrées excède 5 millions d’euros » ;

VII. – Alinéas 42 à 44

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° Au 2, après le taux : « 37, 5 % » sont insérés les mots : « ou 34 % » ;

2° Au 3, après le taux : « 47, 37 % » sont insérés les mots : « ou 44 % » ;

3° Au 3 bis, le taux : « 35 % » est remplacé par les mots : « 30 % ou 25% » ;

VIII. – Alinéas 50 à 52

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° À la première phrase, après le taux : « 37, 5 % », sont insérés les mots : « ou 34 % » ;

2° À la deuxième phrase, après le taux : « 47, 37 % » sont insérés les mots : « ou 44 % » ;

3° À la dernière phrase, le taux : « 35 % » est remplacé par les mots : « 30 % ou 25 % » ;

IX. – Alinéa 66

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Les trois-quarts » sont remplacés par les mots : « 75 % portés à 77 % dès lors que le total des investissements agrées excède 5 millions d’euros » ;

La parole est à M. Éric Doligé.