Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° I-309, présenté par MM. Doligé, du Luart et Cointat, Mmes Cayeux et Deroche, M. Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Lefèvre, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) le 1° du I est abrogé ;

II. – Alinéa 25

Après le taux :

insérer le taux :

ou 56%

La parole est à M. Éric Doligé.