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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 247
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-247, présenté par M. Patient, Mme Claireaux et MM. Cornano, J. Gillot et Tuheiava, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jacques Cornano.
