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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 349
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-349, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Alinéas 34, 35 et 146
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
