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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 121
Jean-Claude Carle, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-121 est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° I-212 est présenté par M. Doligé.
L'amendement n° I-246 est présenté par MM. Patient et Cornano, Mme Claireaux et MM. J. Gillot et Tuheiava.
L'amendement n° I-316 est présenté par Mme Lienemann.
L'amendement n° I-346 est présenté par M. Mohamed Soilihi.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 35 et 146
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° I-121.
