Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Cet amendement vise à réduire la quotité obligatoire de LBU de 5 % à 3 %.

Mes chers collègues, je ne vous cache pas que, à titre personnel, comme je l’ai déjà souligné, j’aurais préféré supprimer cette disposition, qui me paraît être une astuce pour réduire l’efficacité, donc le coût des dispositifs de défiscalisation.

Pour autant, le rejet probable du projet de loi de finances par le Sénat me pousse au pragmatisme. Voilà pourquoi je vous présente cet amendement, dont l’adoption pourrait permettre de limiter les dégâts.

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