Intervention de Jean-Claude Carle

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-122 est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° I-311 est présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Lefèvre.

L'amendement n° I-317 est présenté par Mme Lienemann.

L'amendement n° I-347 est présenté par M. Mohamed Soilihi.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l'alinéa 48

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

E bis. – Le 1 de l’article 200-0 A est ainsi modifié :

1° Au second alinéa, les mots : « aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et » sont remplacés par les mots : « à l’article » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le total des avantages mentionnés aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C ne peut pas procurer une réduction de l’impôt dû supérieure à 18 000 €. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° I-122.