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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 305
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-305 est présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Lefèvre.
L'amendement n° I-351 est présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 68
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « soumises à l’impôt sur les sociétés » et après les mots : « ou des sociétés », sont insérés les mots : « mentionnées au I » ;
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° I-305.
