Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 318

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° I-318 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° I-348.

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