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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 156
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-156 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. S. Larcher.
L'amendement n° I-350 rectifié est présenté par M. Mohamed Soilihi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 158
Remplacer le taux :
par le taux :
et le taux :
par le taux :
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - La perte de recettes résultant pour l'État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter L’amendement n° I-156 rectifié.
