Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 157
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-157 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et M. S. Larcher.
L'amendement n° I-245 rectifié est présenté par MM. Patient et Cornano, Mme Claireaux et MM. J. Gillot et Tuheiava.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 170
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
trois ans
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter L’amendement n° I-157 rectifié ter.
