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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13, amendement 119
Jean-Claude Carle, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-119 est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° I-210 est présenté par M. Doligé.
L'amendement n° I-314 est présenté par Mme Lienemann.
L'amendement n° I-344 est présenté par M. Mohamed Soilihi.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2014, un rapport étudiant l’opportunité et les modalités de la mise en place d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt bonifié équivalent servi par la Caisse des dépôts et consignations qui se substituerait au moins partiellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer en matière de logement social.
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° I-119.
