Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-122, I-311 et I-347.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact