Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-387, présenté par MM. Pinton et Mayet, Mmes Deroche, Cayeux et Mélot et MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Lefèvre, Bécot, Belot, Husson, Bas, G. Bailly, Vial, Pointereau, Laufoaulu, Gournac, Dulait, Houel, Huré, Revet, Reichardt, Trillard et B. Fournier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Le 9° septies de l'article 81 est abrogé ;

II. - En conséquence, alinéas 47 et 72

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-196, présenté par M. César, Mme Lamure et M. Pierre, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Le 9° septies de l’article 81 est abrogé ;

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-226 est présenté par MM. Doligé, Savary, P. André, Bécot, Belot et Billard, Mmes Cayeux, Deroche et Des Esgaulx, M. Dulait, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Grosdidier, Laufoaulu et de Legge, Mme Mélot et MM. Pinton, Trillard et Lefèvre.

L'amendement n° I-483 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° I-226 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Jean Boyer, pour défendre l’amendement n° I-483.