Intervention de François Rebsamen

J’ai examiné les quinze propositions que vous aviez faites.

J’insiste sur le fait que l’UMP propose de supprimer, depuis Paris, certaines sous-préfectures, de la même manière que vous envisagez, monsieur Marini, à travers cet amendement, d’imposer nationalement à tous les départements une taxe unique de 0, 35 %.

Or les départements sont dans des situations très différentes. Cette vision uniforme ne correspond pas à la réalité de notre pays. Dans certains départements, cette obligation ne s’impose pas et ne sera pas utilisée. La décentralisation, c’est précisément la possibilité laissée à chaque département d’agir en fonction de sa situation.

Aujourd’hui, certains départements n’augmentent pas d’un centime les impôts qu’ils ont la possibilité de moduler, comme la taxe d’habitation. Cela signifie donc qu’ils n’ont pas spécialement besoin d’argent.

Au contraire, d’autres augmentent fortement les impôts. Dans mon département, le président du conseil général, que vous connaissez bien, M. Sauvadet, a augmenté de 13 % la taxe d’habitation !

Je n’ignore pas la pression qui s’exerce sur les départements en matière de prestations sociales. Mais il faut aussi reconnaître que certains départements gèrent très bien leurs territoires, d’autres beaucoup moins bien…

Une décision nationale, qui s’appliquerait à tous de manière uniforme, serait contraire à tous les principes que nous avons mis en place depuis 1982.

Finalement, je ne suis pas vraiment surpris par votre position : vous aviez voté contre les lois de décentralisation, vous êtes toujours contre la décentralisation et vous êtes toujours pour des taxes nationales !