Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19, amendements 204 7 10

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

J’entends bien l’argument du rapporteur général et du ministre, et c’est pourquoi je rectifie mon amendement n° I-204 pour substituer au taux de 7 % celui de 10 %.

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