Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre volonté de redonner à l’économie française sa compétitivité. Mais je voudrais dissiper un malentendu. Personnellement, j’ai combattu votre projet d’imposition de l’excédent brut d’exploitation. En effet, depuis vingt ans, les marges des entreprises françaises n’ont cessé de diminuer. Parmi les dix-sept pays de la zone euro, c’est en France qu’elles sont les plus faibles. C’est la raison pour laquelle les entreprises n’investissent pas, qu’elles ne se donnent pas les moyens d’aller de l’avant et de recréer des emplois.

La taxe sur l’énergie fossile que vous désirez créer par le biais de l’article 20 n’est rien d’autre, au fond, qu’une forme d’écotaxe. Je regrette, d’ailleurs, que l’on ait renoncé à l’écotaxe. C’était le seul moyen de mettre à contribution ces camions qui traversent la France entière, avec des réservoirs de plus de 500 litres, sans faire le plein, pour échapper aux excès de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP.