Intervention de Esther Benbassa

En l’état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal, du point de vue tant sanitaire qu’industriel, environnemental et commercial. Il incite les consommateurs et l’industrie automobile à privilégier les véhicules diesel, alors que le parc automobile français est l’un des plus équipés en véhicules de ce type au monde, avec 64 % des véhicules utilitaires.

Cet amendement vise à instaurer un malus sur l’achat des véhicules neufs qui intègre le critère du niveau d’émission d’oxyde d’azote et de particules fines.

Il est proposé que le malus prenne en compte non plus seulement le critère des émissions de CO2, comme c’est le cas actuellement, mais également les données sanitaires. D’ailleurs, un rapport de l’Organisation mondiale de la santé a jugé que les particules fines des moteurs diesel étaient cancérogènes.

Sur la base des chiffres fournis par les constructeurs relatifs aux rejets polluants des véhicules légers, il est proposé de neutraliser le bonus carbone par un malus prenant en compte les NOX et les particules fines pour les véhicules dépassant la moyenne des rejets, soit un taux respectif de 0, 1 pour les NOX et de 0, 05 pour les particules fines.

Le critère du niveau d’émission d’oxyde d’azote et de particules fines, qui vise à frapper les véhicules diesel, semble d’autant plus pertinent que les constructeurs français ont commencé à réorienter leur production de petites cylindrées vers des véhicules fonctionnant à l’essence uniquement.

Cet amendement a pour objet d’accompagner l’évolution qui s’amorce et de créer une incitation plus forte à destination du secteur automobile et des consommateurs.