Intervention de Esther Benbassa

En France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal de 30 % par rapport à l’essence. Ce différentiel n’est nullement justifié, le diesel ayant des effets très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat.

Au mois de juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé a classé comme cancérogènes les gaz d’échappement des moteurs diesel.

La sous-taxation appliquée à ce carburant a largement contribué à la diésélisation du parc automobile. Ainsi, nous sommes passés, pour les véhicules des particuliers, d’un taux de 4 % en 1980 à 60 %, voire 70 % pour les véhicules neufs aujourd'hui. Cette sous-taxation maintient artificiellement le coût des carburants à un niveau faible, détournant les Français de la recherche de solutions de remplacement.

Dès 2005, la Cour des comptes avait estimé que les niches fiscales favorables au diesel n’avaient aucune justification et devraient être supprimées.

Par ailleurs, la surdiésélisation du parc automobile français conduit à un accroissement de nos importations de carburant et met en danger l’emploi dans les raffineries de notre pays.

Cet amendement vise donc à engager dès maintenant un rattrapage progressif du taux de la taxe intérieure de consommation par hectolitre pour le gazole par rapport au taux de taxation pour l’essence, qui reste toutefois largement supérieur. Un tel rattrapage permettrait, par l’ajout de deux centimes par litre de gazole, d’amorcer la convergence des prix des carburants et de limiter l’avantage fiscal donné au diesel.

Une telle mesure de rattrapage progressif devra être combinée à un plan d’accompagnement des consommateurs et des professionnels, afin de corriger les éventuels effets pervers en mobilisant les recettes ainsi générées pour l’État.