Intervention de Esther Benbassa

La Semaine européenne de la réduction des déchets, qui a eu lieu du 16 au 24 novembre, nous rappelle à quel point la gestion des déchets est un sujet majeur.

Cet amendement vise à taxer les déchets non fermentescibles et non recyclables à hauteur de 0, 01 euro le kilogramme.

Le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le plus structurant pour changer efficacement le comportement des acteurs économiques en matière de prévention et de recyclage des déchets.

Pourtant, près de la moitié des produits qui finiront en déchets ménagers ne font l’objet d’aucune contribution, car ils ne sont intégrés dans aucune filière de recyclage. Cette situation paradoxale constitue une forme de « prime aux cancres » puisque seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée – emballages, textiles, équipements électriques et électroniques… – paient une éco-contribution alors que ceux qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée en sont exonérés.

Pour que la politique de gestion des déchets trouve enfin toute sa cohérence, il est impératif que les produits qui engendrent des déchets ne pouvant pas faire l’objet d’une collecte sélective en vue de leur recyclage ou de leur dépollution soient soumis à la taxe sur les produits générateurs de déchets.

Cet amendement vise donc à responsabiliser les metteurs sur le marché et à soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de gestion des déchets. Cet objectif de responsabilisation des producteurs a d’ailleurs été confirmé lors de la conférence environnementale, en septembre dernier.