Intervention de Thierry Foucaud

DÉSIGNATION DES PRODUITS

RÉDUCTION

Année

1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique

3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710

4. Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55

5. Biogazole de synthèse

6. Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° I–472, présenté par MM. Namy, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau, quatrième ligne, deuxième et troisième colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I–473, présenté par MM. Namy, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau, quatrième ligne, deuxième et troisième colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I–474, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 8 à 10

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I–427 ?