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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Fin de mission d'un sénateur
Jean-Pierre Raffarin, président :Par lettre en date du 25 novembre 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 novembre 2013, de la mission temporaire sur l’amélioration de l’Union douanière en Europe, confiée à M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France, auprès de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
