Intervention de Philippe Bas

Je dois dire qu’il est surprenant, et peut-être même piquant, après avoir diminué les dotations aux collectivités territoriales de 2, 5 milliards d’euros, de revenir devant la représentation nationale pour demander un geste de solidarité envers celles qui sont prises dans l’engrenage des emprunts toxiques. Vous devriez être cohérents dans la manière dont vous gérez les relations de l’État avec les collectivités locales.

Que faites-vous donc, pour traiter cette difficulté ? Vous créez un prélèvement supplémentaire. C’est bien dans votre manière, c’est d’ailleurs ce que vous faites également pour les départements, en les incitant à augmenter les droits de mutation à titre onéreux.