Intervention de Philippe Bas

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Si l’on portait ce regard sur l’activité bancaire, on y réfléchirait à deux fois avant d’augmenter ses prélèvements.

Or vous le faites dans des conditions, ainsi que mes collègues l’ont rappelé à l’instant, particulièrement injustes et déresponsabilisantes. C’est pourquoi nous ne pouvons l’accepter. Vous devez traiter les banques comme les autres contribuables, en respectant une forme d’égalité entre elles, sans faire payer aux bonnes les fautes des mauvaises. Ce principe d’égalité doit être observé ici.

Je m’associe en outre à ce que disait à l’instant Éric Doligé : quelle légèreté d’entendre dans notre assemblée qualifier un fonds doté de 1, 5 milliard d’euros, de fonds n’engageant que de petites sommes, abondé par un prélèvement tout à fait limité. Est-ce ainsi que vous entendez gérer les finances publiques ? En considérant que 1, 5 milliard d’euros est une petite somme négligeable, dont le prélèvement passera ici comme une lettre à la poste ?

Nous ne vous laisserons pas proposer de telles dispositions sans réagir avec beaucoup de fermeté !

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