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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 110
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-110, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° du II de l'article 235 ter ZD est abrogé.
La parole est à M. Éric Bocquet.
