Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 110

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets donc aux voix l’amendement n° I-110.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion