Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 108

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Bocquet, l'amendement n° I-108 est-il maintenu ?

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