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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 480
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-480, présenté par MM. Delahaye et Maurey, est ainsi libellé :
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 41 du 2 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
