Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23 bis nouveau, amendement 492

La parole est à M. René-Paul Savary, pour défendre l’amendement n° I-492.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact