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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23 bis nouveau
Jean-Claude Carle, président :M. le président. Je vais mettre aux voix par scrutin public les amendements identiques n° I-461 et I-492, à la demande du groupe socialiste.
