Intervention de Jean-Claude Carle

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Je mets aux voix les amendements identiques de suppression n° I-461 et I-492, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public de la part du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.