Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23 bis nouveau, amendement 527

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 85 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° I-527, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

formation dans l'entreprise

supprimer la fin de cet alinéa.

Cet amendement a été précédemment retiré.

Je mets aux voix l'article 23 bis.

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