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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23 bis nouveau, amendement 527
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 85 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° I-527, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
formation dans l'entreprise
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 23 bis.
