Intervention de Charles Guené

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Si je demandais à M. le ministre son avis sur ce point, je ne suis pas sûr qu’il serait d’accord avec notre collègue. En tout cas, pour avoir suivi cette réforme de très près, je puis vous assurer que, s’il en est une qui a été préparée dans la concertation, c’est bien celle-là ! Du reste, le Gouvernement n’a pas trop à s’en plaindre : l’État acquittait une très large part de la taxe professionnelle, et il serait très embarrassé s’il devait encore assumer cette charge aujourd’hui !

À l’heure où l’on annonce une grande réforme fiscale, je crois que, dans ce domaine, nous avons fait notre part du travail, et je trouve un peu incongru que l’on nous en fasse le reproche.

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