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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24 ter nouveau
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 24 ter.
