Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet article tend à actualiser, pour Mayotte, les droits à compensation en matière de RSA et d’aides de nature sociale liées au processus de départementalisation.

Le RSA, créé à Mayotte le 1er janvier 2012, a vu son montant forfaitaire revalorisé de 52, 29 % dès le 1er janvier 2013. Initialement fixée à 5, 7 % par un décret du 30 décembre 2011, cette revalorisation exceptionnelle a concrétisé la volonté du Gouvernement d’accélérer la convergence des prestations sociales sur ce territoire et s’inscrit dans le respect des engagements du Président de la République destinés à rendre la départementalisation effective.

Le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte a été revalorisé de 2 %, en sus des 52, 29 %, à compter du 1er septembre 2013, ce qui représente une progression identique à celle dont a fait l’objet, le même mois, le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les autres départements et collectivités d’outre-mer.

Je tenais à souligner cette avancée et à la porter au crédit du Gouvernement, car je ne siège pas seulement pour faire part des difficultés que connaît mon département : quand des avancées aussi considérables interviennent, il faut les saluer.