Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet article tire les conséquences de l’entrée en vigueur à Mayotte, à compter du 1er janvier, du code général des impôts et du code des douanes.

Cette île s’apprête à vivre dans quelques mois un véritable choc institutionnel. La transformation statutaire qu’a constituée son accession à la départementalisation a nécessité, et nécessitera encore, un alignement du système juridique et réglementaire existant sur le droit commun régi par les principes républicains. Cependant, cette évolution progressive et adaptée va connaître une accélération sans précédent puisque, le 1er janvier 2014, notre île accédera à la fiscalité propre.

Le Gouvernement a tenu compte de la situation extrêmement délicate des finances des collectivités territoriales de Mayotte. L’ordonnance fiscale, prise le 20 septembre dernier, applique en effet à l’île le régime fiscal de la Guyane : abattements sur la taxe foncière, sur la taxe d’habitation, sur l’impôt sur le revenu, de l’ordre de 40 %, et une taxe sur les salaires de 2 %. Elle prévoit également un régime transitoire pour la régularisation de la situation des occupants sans titre et garantit aux communes les mêmes ressources qu’en 2012. Qu’en sera-t-il ensuite ?

Gageons que la finalisation du cadastre sera achevée par l’établissement public foncier d’État, dont la création à Mayotte a été confirmée par le ministre des outre-mer.

Dans le même temps, Mayotte deviendra une région ultrapériphérique, ce qui lui permettra de bénéficier de fonds européens pour mettre en œuvre son développement socio-économique et environnemental.

Il s’agit d’un exercice délicat, dont les enjeux sont considérables puisqu’il devrait permettre à notre tout jeune département de rattraper son retard. Pour ce faire, Mayotte disposera d’une enveloppe de 224 millions d’euros, alors que nous espérions un montant équivalent à 400 millions d’euros.

Il nous appartiendra, à l’occasion de la clause de revoyure en 2016, de faire mentir ceux qui misaient sur l’incapacité du département à consommer ces crédits ! À ce titre, la décision prise par le conseil général de confier la gestion de ces fonds à l’État mérite d’être soulignée et saluée. Je le rappelle, il y a tant à faire sur place : assainir l’eau potable et favoriser son accès, installer un hôpital sur Petite-Terre, allonger la piste de l’aéroport de Pamandzi, etc.

Je tiens enfin à souligner que cette année encore, malgré une situation financière difficile, les outre-mer font partie des missions qui ont été préservées : leurs crédits vont progresser de 1 %, soit 20 millions d’euros. Le budget global qui leur est alloué s’établira à un peu plus de 2 milliards d’euros en crédits de paiement. Pour Mayotte, le budget s’élèvera à 751 millions d’euros.

De nombreuses avancées sont à porter au crédit de ce gouvernement, ainsi que je l’ai rappelé tout à l'heure, telles que l’alignement sur les niveaux de métropole ou la montée en charge d’un certain nombre de prestations, comme le RSA, le SMIC, l’indexation des salaires des fonctionnaires ou encore la coopération avec l’Union des Comores.

Avec l’aide de l’État, nous devons mobiliser toutes les forces en présence pour nous montrer à la hauteur de ces changements.