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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 29, amendement 127
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-127 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° I-182 est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Lozach, Rome, Pastor et Boutant.
L'amendement n° I-294 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-517 est présenté par MM. Baylet, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du b du 2° du B du I est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 170 millions » est remplacé par le montant : « 180 millions » ;
b) À la deuxième phrase, les montants « 170 millions », « 106 millions » et « 64 millions » sont remplacés respectivement par les montants : « 180 millions », « 112, 5 millions » et « 67, 5 millions » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 409 millions » est remplacé par le montant : « 419 millions » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 170 millions » est remplacé par le montant : « 180 millions ».
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l’amendement n° I-127.
