Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 30, amendement 296

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-296 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus-values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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