Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-296 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus-values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.