Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 30, amendement 296

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-296 rectifié est retiré.

L'amendement n° I-543 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. - Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Septième ligne de cette colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dix-neuvième ligne de cette colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Vingtième ligne de cette colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Vingt-troisième ligne de cette colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

5° Dernière ligne de cette colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le ministre délégué.

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