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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° I-62 est présenté par MM. J. Gautier, Revet et Gournac.
L'amendement n° I-125 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Deneux et Dubois, Mme Jouanno et MM. Amoudry, Vanlerenberghe, Jarlier, Bockel et Delahaye.
L'amendement n° I-202 est présenté par MM. Miquel et Pastor.
L'amendement n° I-298 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-431 est présenté par MM. Dantec et Placé.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° I-62 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-125 rectifié.
