Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 202
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-202 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l’amendement n° I-298.
