Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 431

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° I-431 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-125 rectifié et I-298 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion