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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 194
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-194, présenté par MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
« N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014
CNDS
La parole est à M. Alain Néri.
